L’établissement des liens de filiation de l’enfant conçu par procréation médicalement assistée ou par gestation pour autrui répond à des règles légales particulières qui mettent en œuvre des processus conventionnels complexes destinés à protéger le projet parental fondé sur la volonté des parents d’intention.
La bioéthique comprend également les questions relatives aux droits des patients face aux soins de santé et aux manifestations de volonté sur les choix de fin de vie.
« La procréation médicalement assistée et les droits de l’homme », Rev.trim.D.H., 2008, p. 819 à 839
« La validité de la convention de gestation pour autrui de lege lata », acte du colloque du 24 avril 2012 (UCL) sur la gestation pour autrui : vers un encadrement, à paraître, éd. Bruylant, octobre 2013
Bioéthique et droit, précis de la faculté de droit, Anthémis, 2013
« L’avenir de la parenté monosexuée », note sous Mons, 29 octobre 2012, Act. dr. fam., 2013/1, p. 4
« L’évolution du droit de la famille belge et espagnol conserve-t-elle son caractère hétérosexué ? », en collaboration avec Marta ROCA I ESCODA (université de Barcelone). A paraître dans la revue N.Q.F. (Nouvelles questions féministes. Université de Lausanne)
« La gestation pour autrui réalisée à l’étranger et les controverses sur la reconnaissance des actes de naissance des enfants », Act. Dr. Fam. 2011/10
« La procréation médicalement assistée et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », in Droit des familles, Genre et sexualité, sous la dir. N. GALLUS, Paris, L.G.D.J., et Bruxelles, Anthémis 2012, p. 203
« L’intervention du dernier compagnon dans les choix extrapatrimoniaux de fin de vie », in Conjugalité et décès, sous la direction de A. Ch. VAN GYSEL, Anthémis, 2010, p. 279 à 323
Galluslex