Participation au projet de recherches du Centre de droit privé de l'Université Libre de Bruxelles : "La Cour d'arbitrage et le droit de la filiation" : le groupe de travail est chargé de préparer un projet de loi de réforme de la filiation mettant le texte légal en concordance avec la jurisprudence de la Cour d'arbitrage (texte transmis au Parlement en novembre 2003)

Auteur(s)
Nicole Gallus
Matiére juridique
Filiation

Rédaction du titre consacré à "La filiation et ses implications en matière de divorce", pour le ommentaire pratique-Divorce édité par KLUWER (titre IV, chapitre 2bis)

Auteur(s)
Nicole Gallus
Matiére juridique
Filiation

Revue trimestrielle des droits de l’homme : préparation d’un article consacré au droit à la vie du fœtus au regard des articles 2, 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme (C.E.D.H., 10 avril 2007, EVANS / Royaume Uni et arrêt en délibéré DICKSON / Royaume Uni

Auteur(s)
Nicole Gallus
Matiére juridique
Filiation

Juin 2007 : audition par le Comité national consultatif des droits de l’homme (Paris) sur le thème de l’homoparentalité

Auteur(s)
Nicole Gallus
Matiére juridique
Filiation

Mise à jour de l’ouvrage « Tout savoir sur la filiation », éd. Kluwer, Collection Pratique du droit (2008)

Auteur(s)
Nicole Gallus
Matiére juridique
Filiation

« Le rôle de la vérité socio-affective et de la volonté en droit belge de la filiation » , thèse de doctorat, parution en septembre 2009, Bruxelles, éditions Larcier

Auteur(s)
Nicole Gallus
Matiére juridique
Filiation

« L’accès à la parenté », Actes du colloque international organisé par l’Université de Nanterre (Paris X), sur « Le pluralisme familial », Presses Universitaires de Nanterre, parution mars 2009 (15 pages)

Auteur(s)
Nicole Gallus
Matiére juridique
Filiation

A paraître : mise à jour de l’ouvrage « Tout savoir sur la filiation », éd. Kluwer, Coll. Pratique du droit (2009)

Auteur(s)
Nicole Gallus
Matiére juridique
Filiation

Participation au colloque international « Mères porteuses : un débat de société », organisé par la FPS le 24 novembre 2006 ; présentation du thème consacré aux « aspects juridiques de la gestation pour autrui »

Auteur(s)
Nicole Gallus
Matiére juridique
Filiation

9 octobre 2006 : séminaire de gynécologie-obstétrique au CHU St. Pierre, conférence sur les « aspects juridiques des procréations médicalement assistées »

Auteur(s)
Nicole Gallus
Matiére juridique
Filiation